Traité des Matières criminelles

1762, A Paris, Au Palais, chez Théodore Le Gras, in-4 plein cuir, titrage doré sur dos à 5 nerfs, Traité des Matières criminelles, suivant l’Ordonnance du mois d’août 1670 & les Edits, Déclarations du Roi, Arrêts & Réglemens intervenus jusqu’à présent.‎ Divisé en quatre parties : La première, De la nature des Crimes, & des Peines. La seconde, De la Compétence des Juges, sur les Délits commis, tant par les Laïques, que par les Ecclésiastiques; des Récusations, Prises à Partie, &c. La troisième, De la manière d’instruire les Procès, avec le Stile ou Modèle des Procédures. La quatrième, contient les édits, Déclarations, Arrêts, & Règlemens intervenus depuis l’Ordonnance.Sixième édition revue et augmentée considérablement.

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Année de publication 1762
Etat état correct, coins et coiffes frottés, épidermures, mors fendus, nombreux trous de vers
Référence G8262