Ordonnance du Roy

1738, Imprimerie François Antoine, in-12 sous forme de feuillets reliés par un simple fil, couverture blanche, titrage et blason noir, Ordonnance du Roy concernant les évocations et les règlements de juges, soit en matière civile, ou en matière criminelle, donnée à Versailles au mois d’août 1737, vérifiée en Parlement le 13 mars 1738