Explication théorique et pratique du Code Napoléon, tome onzième

1868, Delamotte, administrateur du répertoire de l’enregistrement, in-8 relié de 702 pages, titrage doré, plats marbrés. Contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence, commentaire-traité des privilèges et hypothèques et de l’expropriation forcée mis en rapport avec la loi sur la transcription par Paul Pont : tome 2nd.

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Année de publication 1868
Nombre de pages 316
Etat Assez bon état général, plats, champs et coins usés, rousseurs
Référence ref11044