Conditions générales de vente

A. Le champ d’application des conditions de vente

1) Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://kiosquesdetoulon.com/ (ci-après le “Site”).
Le Site est édité et exploité par la SARL COTE KIOSQUE, société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé Rue Prosper FERRERO 83000 TOULON, France, inscrite au RCS de Toulon sous le numéro 419 577 598, au capital social de 7622,45 euros, N° TVA intracommunautaire : FR84419577598

Le directeur de la publication du Site est Mme BAUDIFIER Brigitte.

Pour nous contacter ou émettre une réclamation :
Sur le Site : Formulaire de contact en ligne
Par téléphone : Nous sommes à votre disposition du lundi au samedi (hors jours fériés) de 8h00 à 20h au (+33) (0)6 10 66 91 57

Le Site est hébergé par OVH

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Coté kiosque propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. Coté kiosque se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

2) Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

“Client” : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
“Command(é)e(r)(s)”: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et Coté kiosque pour toute vente via le Site de Produits
“Produits” : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à Coté kiosque
“Territoire” : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant au monde entier sauf restriction éventuellement applicable lors de la commande
“Utilisateur” : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.

B. Formation et contrat

1) Les livres et autres produits culturels

Les ouvrages d’occasion, DVD, et autres objets proposés ne sont, sauf mention contraire, disponibles qu’en un seul et unique exemplaire. Le Site ne pourra en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre de Produits en stock.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).
Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par Coté kiosque. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de Coté kiosque prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, Coté kiosque en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs; la responsabilité de Coté kiosque ne peut être engagée en cas de variations minimes dans la représentation des articles. Le cas échéant et selon les Produits visés, le Client dispose du droit de rétractation sans motif ou d’annulation, visés au paragraphe E ci-dessous.

2) Le prix

Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.
Coté Kiosque ne fait pas ressortir la TVA sur ses factures conformément à l’article 293B du CGI. Les factures ne sont envoyées qu’à la demande du client. Le prix indiqué sur le site internet est exprimé en euros et ne comprend pas les frais d’envoi.

3) Les frais de livraison

Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Ils sont basés sur les tarifs de la Poste française en vigueur, composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du nombre d’articles commandés. La zone géographique et le mode d’expédition choisi par vous-même en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.

Coté Kiosque ne pratique pas le contre-remboursement sauf demande express. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont déterminés en accord avec le client selon les options choisies

Pour la livraison de produits à l’extérieur de la communauté européenne, l’intégralité des frais et taxes éventuels de dédouanement incombe au client. Coté Kiosque ne pourra en aucun cas être redevable des frais et taxes imputés à son client.

En cas de réception d’un colis endommagé, le client doit déposer dès que possible une réclamation auprès de La Poste ou du service de livraison concerné (UPS, Chronopost, etc.). Les retards éventuels de livraison ne peuvent être imputés à Coté Kiosque et ne donnent aucun droit à dommages et intérêts.

Coté Kiosque se réserve le droit d’expédier une même commande en plusieurs colis.

C. Paiement

1) Modes de paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client.

Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :

carte bancaire
chèque
virement
a) paiement par carte bancaire

Vous pouvez régler : Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) offrant un maximum de garanties de sécurité grâce à Stripe.
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité et le cryptogramme au dos, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

b) paiement par chèque

Le paiement par chèque d’un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de SARL COTE KIOSQUE et être envoyé à l’adresse suivante :

LES KIOSQUES

Rue Prosper FERRERO

83000 TOULON
Le chèque de règlement doit être reçu par COTE KIOSQUE dans les 30 (trente) jours suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite Commande par COTE KIOSQUE.

COTE KIOSQUE se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la Commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par COTE KIOSQUE.
Pour toute Commande réglée par chèque bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par COTE KIOSQUE et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire.

c) paiement par virement :

les virements pour un paiement en euros, seront effectués en utilisant les renseignements suivants :

BNP Paribas
Agence Toulon
21 boulevard de Strasbourg
83100 TOULON, France
RIB 30004 00606 00010040660 94
IBAN FR76 3000 4006 0600 0100 4066 094
BIC BNPAFRPPTLN

SARL COTE KIOSQUES
LES KIOSQUES
RUE PROSPER FERRERO
83000 TOULON
FRANCE

Le virement doit être crédité sur le compte de COTE KIOSQUE dans les 15 (quinze) jours suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite Commande par COTE KIOSQUE.

Pour toute Commande réglée par virement bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception par COTE KIOSQUE et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire.

2) Sécurité des paiements et dispositions générales

Le Client garantit à COTE KIOSQUE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.
COTE KIOSQUE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à COTE KIOSQUE, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.
Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par COTE KIOSQUE les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.
COTE KIOSQUE utilise des outils de paiement sécurisés, Stripe. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

3) Réductions

Les coupons de réduction s’appliquent dans le cadre spécifié lors de la promotion.
La réduction par coupon de réduction ou par crédit client ne s’applique pas sur les frais de livraison.
Elle est valide jusqu’à la date mentionnée lors de l’émission de la réduction.
Dans le cas de la non utilisation d’une réduction de la part du client, le fournisseur ne s’engage pas à rétrocéder la réduction, que ce soit dans la commande en cours ou via le biais d’un avoir pour une commande future.


D. La Livraison

1) Traitement des commandes

Les commandes sont préparées tous les jours du mardi au samedi, hors jours fériés.

  • Sauf problème lors de la préparation, le colis part dans la journée si c’est possible, ou le lendemain.
  • Pour les commandes passées entre le vendredi soir et le lundi soir, elles partiront le mardi.
    Si vous choisissez de régler par paiement différé (chèque ou virement ), la commande ne sera préparée et expédiée qu’à réception de celui-ci, le jour-même (jour ouvré).

Dans le cadre de notre politique de développement durable, nous pouvons être amenés à réutiliser des cartons, des journaux et des calages.

2) Délais

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et COTE KIOSQUE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

3) Problèmes possibles

Si le pays de livraison n’est pas correctement inséré dans votre profil, un supplément peut être demandé correspondant aux frais de livraison en vigueur pour la destination demandée.
Nous invitons le client à refuser un colis endommagé.

E. Garantie : Qualité et droits de rétractation

Le droit de rétractation vous autorise à retourner votre article, pour cela, nous vous invitons à suivre la procédure ci-dessous.

1) Qualité produits

Tous les produits proposés sur ce site sont d’occasion tels que vous les trouveriez chez un revendeur spécialiste ou non.
S’entend par produit d’occasion, un produit déjà utilisé dont l’état est décrit lors de la vente.

2) Types de produits

a) Les produits avec mention “offert” ou “gratuit” ne rentrent plus dans le cadre de cette opération et leur revente est légale. Leur acquisition n’ayant pas été gratuite avant revente. Ils ne différent de leur version initiale que par la mention.
b) Les livres notés comme « livre de bibliothèque » sont vendus légalement par le fait qu’ils ont été cédés à nos fournisseurs, qui nous les ont ensuite revendus. Comme pour les produits dits “gratuits”, le transfert de propriété n’intervenant pas à notre niveau, ces ventes sont légales.

3) Retour

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans les 30 jours suivant la réception du colis.
En cas de remboursement, il sera effectué par chèque ou virement bancaire, dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
a) Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour nous informer de sa volonté de se rétracter. Nous lui communiquons sans délai un accusé de réception de la rétractation. Le consommateur doit ensuite renvoyer ou restituer les biens, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, par courrier exclusivement, dans son emballage d’origine, en parfait état (Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, merci d’accorder le plus grand soin à l’emballage.).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi au tarif standard seront remboursés ( dans la mesure où la commande a été renvoyée en totalité) ou crédités sur votre compte selon votre choix ; les frais de retour restant à votre charge. Vous pouvez consulter le site de La Poste pour estimer les montants des frais de retour en fonction du poids de votre (vos) livre(s) à retourner.
Nous nous gardons le droit de ne pas échanger ni d’ effectuer de remboursement dans las cas suivants :

  • articles retournés abîmés, endommagés ou salis par le client, absence des emballages d’origine
  • l’échange ou le remboursement unique pour une commande initiale a déjà été effectué
  • Le délai cumulé de 14 jours est dépassé

Les retours sont à effectuer à :
COTE KIOSQUE
Les Kiosques
Rue Prosper FERRERO
83000 TOULON
FRANCE

Pour un traitement rapide et efficace de votre retour, nous vous prions de nous contacter, avant tout retour, via notre formulaire de contact et choisir « Réclamation – Demande de retour » en spécifiant le n° de la commande concernée. : Cliquez-ici. Dans ce mail, veuillez communiquer

  • votre nom et prénom
  • votre n° de commande et le(s) produit(s) concerné(s)
  • les raisons du retour (vos remarques peuvent nous être utiles)
    Nous vous répondrons par mail le plus rapidement possible.
    Nous vous prions de bien vouloir attendre notre réponse avant d’expédier le colis de retour

b) Si un colis nous est retourné soit par erreur d’adressage (entrée par le client) ou pour une non-réclamation à la Poste, les frais de livraison pour le renvoi pourront faire l’objet d’un complément de paiement de la part du client.

F. Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acquéreur.

1) Le droit d’accès et de rectification

Déontologie
Soucieux de la protection de votre vie privée, nous traitons toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, n° téléphone) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés occasionnellement à recevoir des propositions par mail d’articles similaires à ceux déjà commandés sur Cote Kiosque ainsi que des relances paniers.

Afin de modifier vos données, rendez vous sur votre compte client ou contactez nous (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

  • Par mail à kiosques.toulon[a]orange.fr
  • Par courrier à COTE KIOSQUE, Rue Prosper FERRERO 83000 TOULON

2) Responsabilité

Les titres présents dans les bases de données de kiosquesdetoulon.com ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs et grâce aux liste de fin de livre. COTE KIOSQUE n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. COTE KIOSQUE décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
COTE KIOSQUE se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, pandémie…).

3) Médiateur

En cas de problème constaté dans la résolution d’un conflit entre le client et COTE KIOSQUE, la recherche d’une solution amiable sera toujours préférée

Si un litige n’a pas pu être réglé, le client peut contacter le médiateur compétent dont nous relevons. Site internet du médiateur : nous contacter.

4) Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, soit la juridiction où demeure le défendeur, soit la juridiction du lieu de la livraison de la commande, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Les Tribunaux du siège social de COTE KIOSQUE, où est formé le contrat entre les partie, sont ceux du ressort de TOULON

5) Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Fait à TOULON le 02 mai 2021.